Trois mois pour dessiner une nouvelle carte resserrée des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En lançant, jeudi 11 octobre à Roubaix (Nord), une concertation auprès des élus et des acteurs de terrain sur la géographie prioritaire, le ministre de la ville, François Lamy, fait un pari : réussir à convaincre que la politique de l'Etat en faveur des quartiers populaires sera plus efficace si elle est plus ciblée.
"L'objectif de cette deuxième étape de la politique de la ville est de se donner des objectifs plus concentrés sur les priorités véritables", explique le ministre. Il veut remettre en question la myriade de dispositifs qui sont depuis dix ans les outils de cette politique : zones urbaines sensibles (ZUS), zones franches urbaines (ZFU), contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)... Et associer les élus au tracé d'un nouveau zonage.
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Depuis plus de dix ans, tous les ministres font le même constat : la politique de la ville est devenue un millefeuille : "Les zonages successifs l'ont rendu illisible avec un effet de saupoudrage qui ne peut plus durer", résume M. Lamy. On compte en effet pas moins de 751 ZUS, 100 zones franches, 2 492 CUCS... Avec une affectation des crédits sans aucune cohérence où l'Etat donne, par habitant, moins en Seine-Saint-Denis que dans les Yvelines, et deux fois moins dans les Bouches-du-Rhône que dans le 93.
Le ministre veut donc reconcentrer les moyens sur les quartiers les plus fragilisés. Cette révision des zones va se faire en créant un ciblage à deux niveaux. Le premier touchera des villes et intercommunalités appelées "territoires d'intervention". Il concernera indifféremment des communes qui comportent des quartiers pauvres et d'autres plus riches et celles qui sont entièrement défavorisées.
NICE, CANNES OU NANTES POURRAIENT NE PLUS FAIRE PARTIE DE LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
Le cabinet du ministre estime que, depuis 1996 où ont été dessinées les premières zones urbaines sensibles, certaines collectivités ont vu évoluer positivement leurs quartiers : grâce aux retombées de la rénovation urbaine ou de l'installation d'entreprises, elles n'ont plus autant besoin de dispositifs prioritaires. D'autres sont capables, par leurs recettes fiscales ou financières, de prendre en charge seules leurs banlieues. Ce sont ces communes qui sortiront des financements de la politique de la ville.
On pourrait voir ainsi des agglomérations comme Nice, Cannes ou Nantes ne plus faire partie de la géographie prioritaire. En contrepartie, François Lamy promet qu'elles bénéficieront de politiques de "droit commun renforcé", finalisées par un contrat passé avec l'Etat. Ces territoires se verront, par exemple, affecter plus d'emplois aidés, plus de classes passerelles ou d'agents de Pôle emploi. "Dans ces villes où la politique de la ville n'interviendra plus, c'est le droit commun qui prendra le relais et ceci de manière plus forte que dans les quartiers privilégiés", insiste le ministre.
Les crédits spécifiques de la ville seront alors concentrés sur les "territoires cibles", second niveau de la nouvelle géographie selon le jargon du ministère. L'idée est de toucher le coeur des ZUS et de donner plus aux populations les plus fragiles. Ainsi des villes comme Clichy-sous-Bois/Montfermeil ou Marseille, qui ont des taux de chômage très élevés et des ressources locales faibles, pourraient passer entièrement en zonage "territoire cible".
La consultation lancée jeudi doit désormais parvenir à convaincre que la réforme ne se résume pas à un habillage d'une diminution des crédits pour les quartiers. C'est en effet la crainte de nombreux élus qui redoutent de perdre l'appellation "prioritaire" pour leurs quartiers. D'autant que l'inscription d'un quartier en ZUS est déterminante pour la distribution d'autres crédits de l'Etat comme la dotation de solidarité urbaine. "La réforme, c'est une possibilité d'augmenter considérablement les moyens des quartiers vraiment prioritaires", plaide le ministre.
"ABSURDITÉS"
Les spécialistes des banlieues restent prudents : ils approuvent le resserrement de la carte des zones prioritaires en précisant que tout dépend des moyens. " Les critères utilisés pour le choix des ZUS ont conduit à des absurdités qui avaient parfois plus à voir avec des arbitrages politiques que de réels besoins, affirme Maguy Bacqué, urbaniste à l'université de Nanterre. L'enjeu est de savoir ce qui va se passer dans les quartiers où la politique de la ville se retire." "Quels sont les moyens qu'on concentre : les petits moyens de la politique de la ville ou ceux des autres ministères aussi ?", demande, de son côté, Renaud Epstein. Ce sociologue à l'université de Nantes souligne que les prédécesseurs de François Lamy ont tous tenté, sans succès, de passer des conventions avec d'autres ministères pour flécher les politiques publiques en priorité sur les banlieues.
Réformer la carte des ZUS, c'est donc bien faire des gagnants et des perdants. Les élus ont jusqu'alors toujours su faire pression pour obtenir des précédents ministres de la ville qu'ils y renoncent. "Je ne reculerai pas", assure M. Lamy. Fin janvier 2013, les conclusions de la consultation lui seront remises : d'ici là, il va falloir au ministre beaucoup d'autorité et de diplomatie pour faire passer sa réforme.